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Lettre ouverte à Monsieur le Maire - par JeanMichelLALANNE le 02/06/2016 @ 14:50

Monsieur le Maire, respectez la loi !

Votre projet de nouveau plan de circulation me donne l’occasion de vous rappeler l’article L 228-2 du code de l’environnement.

A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et des voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Cette loi, renforcée par diverses jurisprudences rend obligatoire la réalisation d’aménagements cyclables dès lors qu’une chaussée est construite ou rénovée.

En particulier comme en atteste la jurisprudence de la Cour d’Appel de DOUAI en 2003, ainsi que les nombreuses suivantes, une simple réfection, un déplacement de bordures ou une réorganisation de la circulation sont considérés au sens de la loi comme une « rénovation » et activent l’article 20 de la loi LAURE.

Sont considérées comme voies urbaines, toutes les voies situées à l’intérieur d’une agglomération quelle que soit sa taille.
De même, pour « les besoins et contraintes de la circulation » Le juge a apporté une réponse sans ambiguïté lors de l’arrêté de 2003 du Tribunal de DOUAI : l’aménagement doit être réalisé dans tous les cas, « les aménagements devant être adaptés aux besoins et contraintes de la circulation".

De plus, les avenues du Junka et de la Plage étant en zones 20 et 30, les articles R110-2 et R412-28-1 du code de la route y obligent la création d’un double sens cyclable.

Enfin, l’article R 412-35 du code de la route autorise les piétons et assimilés à circuler sur la chaussée en l’absence de trottoirs ou d’accotements stabilisés.
Les conséquences de la non application de l’article L 228-2 du code de l’environnement sont une instabilité juridique pouvant aboutir à l’annulation de la délibération par déféré préfectoral ou à la demande d’un administré ou d’une association. Même après réalisation du projet, en cas d’accident l’entière responsabilité pénale du Maire prévue par l’article L 2123-34 du code général des collectivités territoriales serait engagée.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Construction sur la dune - par JeanMichelLALANNE le 02/06/2016 @ 14:44

Pour répondre aux interrogations sur la construction de la MAISON SUR LA DUNE.
La loi littoral ainsi que le P.L.U. de VIEUX BOUCAU ne permettent que la rénovation à l'identique de l'ancienne Maison. En aucun cas la démolition et la reconstruction ne peuvent être autorisées. Surtout que dans le cas qui nous intéresse la nouvelle construction est plus grande et possède une fenêtre supplémentaire.
Pour couronner le tout le Maire a délivré un accord implicite à une demande préalable alors qu'une demande de permis de construire était obligatoire, ce qui revient à construire sans permis de construire.
Il n'y donc aucun délai pour déposer un recours auprès du Tribunal Administratif, mais il faut avoir un intérêt à agir (voisins)ou être une association agréée par le ministère de l'environnement (Amis de la Terre ou SEPANSO).

tempete - par BERNIE le 15/02/2016 @ 23:04

bonsoir

des photos de la plage principale seraient les biens venues

cette tempete à t-elle fait plus ou moins de dégats que la précédente

le captain ,l'o d i c e ?

merci

construction sur la dune Nord - par vibou le 16/09/2015 @ 12:38

Bonjour
Au printemps dernier j'ai déambulé jusqu'à cette maison en construction et vu un permis de construire apposé sur le chantier côté Est de la route.
Cela m'a semblé être une reconstruction sur une emprise déjà existante.
J'y ai été interpellé par une personne située sur une sorte de baraquement implanté un peu plus loin côté opposé, qui m'a intimé l'ordre de partir car je me trouvais " dans une propriété privée".
J'ai voulu lui faire comprendre qu'un permis de construire doit être placé en bordure de la voie publique, et donc que l'endroit d'où je lisais le papier ne pouvait être privé ...
Je lui ai également rappelé qu'à ma connaissance la régie des eaux avait prolongé l'égout jusqu'à cette dune, aux frais de tous les abonnés, comme s'il s'agissait d'une voie publique...
Je ne pense pas avoir été entendu...
D'autres expériences?

construction - par telmart le 24/08/2015 @ 19:22

bonsoir
pouvez me dire si la construction sur la dune nord de vieux boucau est légitime
la loi littoral est-elle appliquée
cordialement

construction - par bernie le 10/08/2015 @ 19:57

bonsoir
une question a t-on le droit de construire sur la dune nord de vieux boucau?
la loi littoral ne s'applique donc pas !
pourquoi la voie d'acces est-elle privée,et pas de panneau de permis de construire hum!

sondage - par telmart le 09/06/2015 @ 15:31

SONDAGE :FAITES-vous entendre
bonjour
j'aimerai savoir si ce questionnaire reçu à domicile ,est de l'association,ou un mélange de projets issus de la municipalité
mercismiley perturbé

juste combat - par danton le 31/01/2015 @ 15:23

BRAVO et MERCI à l' APPA  !
vous menez un juste combat, celui du bon sens, contre d'insensés projets ! le tribunal vous donne une fois de plus raison !
le PLU étant annulé, aucun projet ne peut,cette fois, être exécuté, sauf faute grave !
peut-on maintenant espérer une vraie concertation avant un nouveau PLU ?

les plus et les moins depuis l election - par fabien le 10/03/2014 @ 14:02

Positif : le reamenagement des rues du centre ville
Negatif :L amenagement catastrophique de la circulation et ses dizaines de sens-interdit !
Le changement de position du marché ( demander aux camelots !)
Les traveaux du fronton
L autorisation accordée à un adjoint (qui de plus est de droite ! )pour la construction de sa gigantesque maison en tout bord de route sur le rond-point du camping municipal.
Le futur projet lamentable (et refusée par tous les boucalais..sauf le maire) d une batisse colossale devant le credit agricole (voir explication et plan )
L endettement contracté ,et l augmentation des taxes ..
L embauche royale au poste de directrice de la maison sociale d une patronne commerçante....
Les urnes parleront
CQFD

sos arbres du Moisan - par caroline le 25/02/2014 @ 09:02

Intriguée par des taches jaunes sur les arbres de la berge,j'ai appelé l'ONF qui pense,après description des taches qui augmentent de plus en plus et qui se répandent sur tous les arbres,que c'est une attaque de puceron lanigère et que cela peut les tuer.
QUI PEUT AGIR????Ma démarche auprès de la mairie va rester lettre morte surement.Condamnée a vivre au bord d'un ruisseau en mauvaise posture après la tempète, suis je condamnée aussi a voir ces arbres ,qui surplombent tout le massif de pins du haut des dunes, DISPARAITRE???SOS pour les arbres qui bordent les berges du Moîsan.Est ce quelqu'un peut faire quelquechose?au moins, venir se rendre compte sur place pour voir si c'est bien ça?

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